Activité historique de notre Cabinet, nous accompagnons et assistons les propriétaires et utilisateurs dans tous les domaines liés au contrat de louage d’immeubles. Nos équipes interviennent à tous les stades de la relation contractuelle, de la négociation et la rédaction des contrats jusqu’à la cession ou la résiliation du bail. Nous gérons quotidiennement l’ensemble des problématiques du contentieux locatif.
Nous intervenons dans tous les aspects de l’organisation collective de la propriété et principalement en droit de la copropriété. Nous assistons et conseillons les syndics et copropriétaires sur leurs droits et obligations résultant du statut de la copropriété. Nous assurons également la représentation de nos clients dans le cadre de contentieux relatifs à la vie de cette organisation collective : procédure en recouvrement de charges de copropriété, procédure en nullité d’assemblée générale, procédures concernant des désordres sur des parties communes ou l’exécution de travaux au sein de la copropriété.
Nous conseillons le maître d’ouvrage dans tous les aspects juridiques liés à l’acte de construire et assurons le suivi des contentieux tout au long de l’opération de construction, de la phase du référé préventif, à la levée des réserves après réception. Nous assurons ainsi à notre client un soutien permanent dans la négociation, l’analyse et la rédaction des contrats de maitrise d’ouvrage déléguée, des marchés de travaux, des contrats d’architecte. Nous assurons le suivi des contentieux en cas d’incident de chantier, de résiliation de marché, de mise en œuvre de garanties légales de la construction en cas de désordres, des contestations de travaux supplémentaires, des pénalités et retards de chantier.
Nous intervenons sur toutes les problématiques relatives à la vente et à l’achat d’un bien immobilier, qu’il s’agisse de l’exécution des promesses et compromis de vente, de l’efficacité des actes de vente ou bien de la responsabilité de chacun des acteurs de la transaction immobilière.
Nous avons développé une expertise reconnue dans l’accompagnement d’associations et plus généralement d’organismes à but non lucratif. Nous assistons ainsi nos clients dans la mise en place et la conception d’associations, de fonds de dotation et de fondations reconnues d’utilité publiques et les conseillons tout au long de leur gestion. Notre Cabinet assure notamment la préparation des statuts et du règlement intérieur, l’accompagnement juridique au quotidien (partenariat, gestion des bénévoles, mécénat, immobilier) et dans les relations avec les autorités de tutelle ainsi que sur l’ensemble des problématiques relatives au financement de leurs activités.
Nous intervenons également pour défendre la liberté religieuse et les intérêts des organismes à but non lucratifs. Nous avons ainsi une pratique quotidienne du droit des associations de la Loi de 1901 et une excellente connaissance des problématiques liées aux associations cultuelles, aux congrégations ainsi qu’aux défis de l’enseignement privé et confessionnel.
Notre capacité à appréhender les enjeux économiques, financiers, humains et environnementaux des entreprises nous permet d’intervenir à tous les stades de leur développement et de leur transmission. Nous conseillons nos clients, entreprises, investisseurs et dirigeants, dans toutes les phases de leurs opérations de cessions d’entreprise et de levée de fonds, allant de l’analyse stratégique, des risques et des audits d’acquisition jusqu’à la réalisation effective des opérations. Nous coordonnons également l’intervention des différents conseils nécessaires à la réalisation de ces actions.
Nous réalisons également les audits complets des cibles, accompagnons nos clients dans le choix des de leurs montages juridiques, ainsi que la rédaction et la négociation des protocoles d’accord et des contrats définitifs, dans la structuration de financements, et la négociation avec les banques et investisseurs, dans la gestion des déclarations ainsi que l’obtention des autorisations règlementaires nécessaires, jusqu’à l’intégration post-acquisition des cibles. Notre objectif est d’apporter une expertise stratégique et opérationnelle permettant de mener à bien les opérations transactionnelles en minimisant les risques et en maximisant la valeur créée.
Nous avons développé une expertise reconnue dans la gouvernance d’entreprise, en assurant la mise en place et le suivi de dispositifs robustes, notamment à travers la gestion stratégique des pactes d’associés. En collaboration étroite avec des fiscalistes et des experts financiers, nous concevons des mécanismes sur mesure pour aligner les intérêts des différentes catégories d’associés et assurer une protection optimale des dirigeants.
Nous avons en particulier développé une expertise particulière dans l’accompagnement de groupes familiaux notamment au regard de l’organisation, de la transmission et de la pérennisation de leurs actifs, en clarifiant les rôles, en structurant la prise de décision et en prévenant les conflits, afin d’assurer l’harmonie familiale et la performance durable de leur projet commun.
Nous offrons également un service d’assistance juridique pour la gestion habituelle des sociétés et des groupements, s’agissant en particulier de leur gouvernance, de la préparation du secrétariat juridique, ou encore de la rédaction de pactes, dans les secteurs réglementés ou non.
Nous intervenons fréquemment dans le cadre du développement commercial des activités de nos clients. Nous conseillons notamment les entreprises lors de la rédaction et négociation de leurs partenariats commerciaux. Nous sommes également chargés par nos clients de la défense de leurs intérêts dans le cadre de contentieux commerciaux.
Nous imaginons et mettons en œuvre, par ailleurs, des stratégies permettant un traitement efficient des litiges et de leur résolution au mieux des intérêts nos clients en tenant compte de l’ensemble des dimensions des dossiers (technique, financier, patrimonial, réputationnel…). Dans le cadre des contentieux suivis par notre cabinet, nous intervenons devant les juridictions judiciaires, arbitrales, administratives, pénales Ainsi qu’en recourant aux modes de règlement amiable des litiges.
Notre cabinet propose une offre spécialisée en gestion des conflits, pour les entreprises, les dirigeants et les familles, avec pour objectif de préserver leurs intérêts et leurs relations. Nous intervenons notamment dans la résolution amiable des litiges (commerciaux, familiaux, entre associés), les procédures d’arbitrage national et international, la représentation devant les tribunaux (civil, commercial, prud’homal) et la défense des droits de nos clients ainsi que la prévention des litiges.
Nous avons également développé une expertise dans le domaine de la communication juridique et la mise en œuvre de stratégies de sorties de conflit pour limiter l’impact sur l’activité ou la réputation de nos clients.
Notre Cabinet s’est forgé une forte expérience dans la gestion des contentieux individuels et collectifs du travail. Il intervient ainsi dans l’accompagnement au quotidien des décideurs et des salariés pour résoudre les questions juridiques et adapter les réponses aux situations concrètes : négociations annuelles obligatoires, gestions de crises et risques psychosociaux, situations individuelles complexes, accords collectifs et relations individuelles du travail.
Afin de sécuriser les relations de travail dans l’entreprise et dans la carrière professionnelle, nous apportons notre assistance aux dirigeants et salariés dans leurs prises de décision quotidienne, que ce soit à l’embauche (assistance et rédaction du contrat de travail), pendant la relation de travail (sanctions du salarié et du salarié protégé) ou lors de la rupture du contrat de travail (licenciements, ruptures conventionnelles, transactions).
Nous assistons également les entreprises dans la gestion du statut collectif et des instances représentatives du personnel. A ce titre, nous assurons l’accompagnement au quotidien des entreprises dans le cadre de leurs relations avec les institutions représentatives du personnel, notamment sur les problématiques liées à l’aménagement du temps de travail, les relations avec l’administration du travail et la gestion des conflits collectifs du travail.
Nous proposons un service de fiducie (fiducie gestion, fiducie transmission, et fiducie sûreté) pouvant porter sur tous types d’actifs (titres de sociétés, actifs sociaux mobiliers ou immobiliers) permettant à nos clients d’organiser et administrer leur patrimoine ainsi que le financement de leurs projets.
Notre cabinet propose une offre spécialisée en gestion des conflits, pour les entreprises, les dirigeants et les familles, avec pour objectif de préserver leurs intérêts et leurs relations. Nous intervenons notamment au stade de la prévention des litiges commerciaux, familiaux et entre associés.
Dans le cadre des contentieux nationaux et internationaux suivis par notre cabinet, nous intervenons devant les juridictions judiciaires (civiles, commerciales, prud’homales), arbitrales, administratives, pénales ainsi qu’en recourant aux modes de règlement amiable des litiges (médiation, conciliation…).
Nous imaginons et mettons en œuvre des stratégies permettant un traitement efficient des litiges et de leur résolution au mieux des intérêts nos clients en tenant compte de l’ensemble des dimensions des dossiers (technique, financier, patrimonial, réputationnel…).
Nous avons également développé une expertise dans le domaine de la communication de crise et la mise en œuvre de stratégies de sorties de conflit pour limiter l’impact sur l’activité ou la réputation de nos clients.
Une équipe animée par des avocats engagés et dynamiques.
