Droit des technologies avancées, données personnelles

Projets informatiques

Nous conseillons nos clients lors de la mise en place de systèmes d’informations complexes ou lors d’opérations d’externalisation (SaaS, PaaS, ERP, intégration de système, tierce maintenance applicative, infogérance, centres d’appel…) ainsi que dans le cadre de réponses à des appels d’offres ou de contentieux de la passation des marchés (référé précontractuel). Plus généralement, nous les conseillons également dans le cadre de la gestion des litiges (pré-contentieux, expertise amiable ou judiciaire, contentieux informatiques).

Données à caractère personnel

Nous avons développé une expertise particulière en matière de données à caractère personnel.

Droit de l’internet

Nous intervenons dans le domaine du droit de l’internet et plus particulièrement du commerce en ligne. Notre intervention concerne les problématiques relatives à la création et à l’exploitation des sites web marchands ou non.

Nous assurons ainsi des prestations de conseil, d’audit, de rédaction et négociation de contrats (création de site web, conditions générales, maintenance, hébergement, charte internet…), sans oublier la défense en justice des intérêts de nos clients, notamment en matière de contrefaçon, concurrence déloyale ou parasitaire.

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