Droit des organismes à but non lucratif et cultuels

Nous avons développé une véritable expertise dans l’accompagnement d’associations et plus généralement d’organismes à but non lucratif. Nous assistons ainsi nos clients dans la mise en place et la conception d’associations, de fonds de dotation et de fondations reconnues d’utilité publiques et les les conseillons tout au long de leur gestion. Notre Cabinet assure notamment la préparation des statuts et du règlement intérieur, l’accompagnement juridique au quotidien (partenariat, gestion des bénévoles, mécénat, immobilier) et dans les relations avec les autorités de tutelle ainsi que sur l’ensemble des problématiques relatives au financement de leurs activités

Nous intervenons également pour défendre la liberté religieuse et les intérêts des organismes à but non lucratifs. Nous avons ainsi une pratique quotidienne du droit des associations de la Loi de 1901 et une excellente connaissance des problématiques liées aux associations cultuelles, aux congrégations ainsi qu’aux défis de l’enseignement privé et confessionnel.

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