Droit de l’immobilier et de la construction

Baux

Activité historique de notre Cabinet, nous accompagnons et assistons les propriétaires et utilisateurs dans tous les domaines liés au contrat de louage d’immeubles (baux commerciaux, baux d’habitation, baux professionnels, baux civils, convention d’occupation). Nos équipes interviennent à tous les stades de la relation contractuelle, de la négociation et la rédaction des contrats jusqu’à la cession ou la résiliation du bail. Nous gérons quotidiennement l’ensemble des problématiques du contentieux locatif (notamment, fixation judiciaire des loyers, indemnités d’éviction et d’occupation, recouvrement de dettes locatives, résiliation judiciaire des baux, expulsion, travaux de remise en état, troubles anormaux du voisinage).

Copropriété

Nous intervenons dans tous les aspects de l’organisation collective de la propriété et principalement en droit de la copropriété. Nous assistons et conseillons les syndics et copropriétaires sur leurs droits et obligations résultant du statut de la copropriété (rédaction de résolutions à l’assemblée générale, cession de parties communes, assistance en cas de dysfonctionnement des organes de la copropriété, travaux au sein de la copropriété, emprise sur parties communes). Nous assurons également la représentation de nos clients dans le cadre de contentieux relatifs à la vie de cette organisation collective : procédure en recouvrement de charges de copropriété, procédure en nullité d’assemblée générale, procédures concernant des désordres sur des parties communes ou l’exécution de travaux au sein de la copropriété.

Construction

Nous conseillons le maître d’ouvrage dans tous les aspects juridiques liés à l’acte de construire et assurons le suivi des contentieux tout au long de l’opération de construction, de la phase du référé préventif, à la levée des réserves après réception. Nous assurons ainsi à notre client un soutien permanent dans la négociation, l’analyse et la rédaction des contrats de maitrise d’ouvrage déléguée, des marchés de travaux, des contrats d’architecte. Nous assurons le suivi des contentieux en cas d’incident de chantier, de résiliation de marché, de mise en œuvre de garanties légales de la construction en cas de désordres, des contestations de travaux supplémentaires, des pénalités et retards de chantier.

Vente immobilière

Nous intervenons sur toutes les problématiques relatives à la vente et à l’achat d’un bien immobilier, qu’il s’agisse de l’exécution des promesses et compromis de vente, de l’efficacité des actes de vente ou bien de la responsabilité de chacun des acteurs de la transaction immobilière. Nous sommes ainsi présents dans toutes les situations suivantes : réalisation des conditions suspensives, vente forcée, paiement de l’indemnité d’immobilisation ou des commissions, garantie des vices cachés et de surface loi Carrez, vices du consentement, responsabilité du notaire, de l’agent immobilier ou du marchand de biens.

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